Différence entre divorce amiable et divorce par consentement mutuel à Marseille

Vous souhaitez divorcer, votre conjoint aussi, c'est un bon début !

Vous avez également convenu ensemble de l'organisation de votre séparation, la résidence habituelle des enfants, les périodes qu'ils passeront chez l'autre parent, celui qui reste au domicile conjugal, celui qui le quitte, qui paiera quoi... ou bien vous ne vous entendez sur rien d'autre que le fait même de la séparation !

Quelle procédure de divorce choisir ?

Il faut tout d'abord comprendre le terme de "divorce amiable".

Il correspond, pour les juristes, à un divorce dans lequel les deux époux souhaitent se séparer et divorcer.

Une procédure de divorce est donc dite "amiable" même si les époux n'ont pas encore trouvé d'accords sur les conséquences de leur séparation.

Il sera nécessaire dans tous les cas que chaque époux choisisse son propre avocat.

Il est ainsi possible d'entamer un divorce à l'amiable de deux façons différentes :

- le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé signé par les époux et contresigné par leurs avocats respectifs sans qu'aucun juge ne soit saisit, appelé aussi divorce par convention ou divorce conventionnel, procédure souvent choisie pour sa rapidité;

- le divorce sur requête conjointe au Juge des Affaires Familiales, un divorce par acceptation dans lequel la requête est accompagnée des acceptations du principe du divorce formulées par écrit par chaque époux, procédure choisie en cas de nationalité étrangère de l'un ou des époux parce que le divorce conventionnel n'est pas reconnu dans tous les pays.

Enfin, il faut également savoir que toute procédure de divorce, qu'elle ait été entamée sur une base contentieuse ou encore sans fondement ou motif de divorce dévoilé, peut toujours et à tout moment être transformée en procédure amiable.

Bref, il y a toujours une façon de divorcer amiablement qui convient à votre cas !

Mais chaque cas, chaque famille, chaque rupture nécessite une étude et une appréciation que je vous propose de réaliser dans mon cabinet à l'occasion d'un premier entretien sans engagement et avec la garantie d'y voir plus clair dans votre divorce !

Vous pouvez contacter Edith FLORY HINI Avocat au Barreau de Marseille